Quelle fiscalité s’applique dans le cadre d’une Campagne en don avec Contrepartie ?

Lors d’une campagne de Crowdfunding vous allez collecter des fonds auprès de donateurs
En échange vous allez ou non leur délivrer une contrepartie.
Quelles sont les règles qui régissent ces flux monétaires et de biens?

Questions auxquelles répondre :

  • Suis-je un organisme d’Intérêt Général (ou d’utilité publique) ?
  • Quel est le prix de vente des contreparties que je propose ?
  • Combien représente le Don reçu vis à vis de la Contrepartie délivrée?
  • Mon donateur est-il un particulier ou un professionnel?


Remarque sur les droits de mutation :

Les droits de mutation sont exigibles uniquement dans le cas où les dons perçus font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Or il apparait qu’il existe une tolérance de cette dernière concernant les campagnes de crowdfunding


fiscalité